Après de longs mois de dur labeur, j’ai le plaisir d’annoncer la publication de nouveaux modules pour Odoo v14 qui ajoutent le support de la déclaration de TVA française avec télétransmission EDI. À ma connaissance, il s’agit de la première implémentation opensource de la déclaration de TVA avec télétransmission. Ces modules supportent la déclaration de TVA (formulaire 3310-CA3), l’annexe (formulaire 3310-A) et la demande de remboursement de crédit de TVA (formulaire 3519). Au menu : TVA sur les débits, TVA sur les encaissements, autoliquidation pour les acquisitions intracommunautaires de biens et services, autoliquidation pour les achats de prestations de services extracommunautaires, TVA collectée à Monaco, etc. Le module automatise aussi la génération de l’écriture comptable correspondante en suivant les règles françaises de gestion des arrondis.
Dans la seconde partie de la dépêche, j’explique les contraintes pour la télétransmission de la TVA en France et le choix de passer par la passerelle de télétransmission TELEDEC.